URBANISME - PAYSAGE ET ENVIRONNEMENT
Urbanisme – Paysage et Environnement
De par ses compétences avérées en urbanisme et une formation juridique éprouvée, CEAU cabinet de géomètres-experts est le partenaire privilégié des collectivités territoriales et des porteurs de projet d’aménagement.
Nous sommes spécialisés pour :
- constituer et déposer la demande d’autorisation d’urbanisme,
- élaborer les demandes de permis d’aménagement ou de déclaration préalable aux lotissements,
- gérer les opérations d’aménagement urbain et leurs procédures règlementaires,
- coordonner et planifier le développement et la création de l’espace urbain et périurbains,
- accompagner les élus des collectivités territoriales dans le choix du mode de financement des équipements publics.
1. autorisation d’occupation du sol
Nous pouvons effectuer les autorisations de permis d’aménager, de déclaration préalable ou encore les permis de construire ou démolir.
Nous débutons la mission avec une analyse préalable de la faisabilité de l’opération avec si besoin la délivrance d’un certificat d’urbanisme.
Ces demandes concernent les constructions, y compris saisonnières ou à titre précaire mais aussi les opérations d’aménagements avec les lotissements, les zones d’aménagement concerté et les terrains de campings.
2. détachement d’un terrain à bâtir
Le détachement d’un terrain à bâtir fait partie de nos missions de géomètre-expert. Toute division de terrain à bâtir constitue un lotissement. L’objectif est de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis.
L’opération d’aménagement est essentielle car les autorisations ont une incidence sur les délais de conception et d’instruction et sur les coûts de l’aménagement.
Nous accompagnons à ce titre le maître d’ouvrage sur l’ensemble du processus de conception du lotissement, jusqu’à la réception des ouvrages.
3. opérations d’aménagement urbain
Le géomètre-expert met en œuvre les projets, en élaborant les dossiers et en gérant les procédures réglementaires telles que la ZAC ou encore l’AFU.
Cette opération d’aménagement urbain est dédié à des projets d’habitat, d’activité économique (comme les campings, les parcs résidentiels de loisirs, les parcs d’attractions, les golfs, les aires de stationnement) ou d’activité de loisirs (terrains de sports…).
Nous participons à la mise en œuvre des projets d’aménagements urbains en élaborant les dossiers et en gérant les procédures réglementaires suivantes :
- Zones d’Aménagement Concerté ZAC,
- Lotissements,
- Associations Foncières Urbaines AFU,
- Restauration Immobilière et secteurs Sauvegardés,
- Projet urbain partenarial.
4. planification urbaine
Cette planification intervient dans des créations de logements, de lieux de travail, d’équipements publics tout en garantissant un équilibre en vue de l’aménagement durable des territoires.
CEAU assure une prestation d’études et de conseil auprès des collectivités territoriales, par exemple, lors de la réalisation :
- d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT),
- d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) et Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi),
- d’une Carte communale,
- d’un Programme Local de l’Habitat (PLH).
5. outils de financement de l’urbanisme
Dans un contexte d’urbanisation d’un quartier ou de développement de la commune, les élus élaborent un plan d’équipements publics nécessaires.
Notre cabinet de géomètres-experts lui réalise un diagnostic pour dresser une estimation financière du projet. Nous étudions son financement, afin de proposer l’outil le mieux adapté parmi les contributions d’urbanisme.
Nous pouvons aussi assister nos clients particuliers et professionnels de l’immobilier dans le calcul de la taxe d’aménagement.
